Peine de mort
« Tout individu a droit à la vie, à la liberté
et à la sûreté de sa personne»
Déclaration universelle des droits de l’homme
Article 3
Abolir les mythes
La peine de mort est une
violation du droit à la vie
L’État ne dispose pas du
droit de vie et de mort sur
ses citoyens
Illustration: Simon Chenier-Gauvreau
Abolir les mythes
La peine de mort touche
de manière
disproportionnée:

Pauvres

Minorités
Membres de certains groupes
raciaux, ethniques et religieux

Illustration: Nathalie Dube
Abolir les mythes
Quelle que soit la forme
utilisée…
(électrocution, pendaison,
gazage, décapitation,
lapidation, peloton d’exécution,
injection létale):
Châtiment cruel, inhumain et
dégradant
Illustration: Elise Morbidelli
Abolir les mythes
La peine de mort:

Offre des réponses simplistes
à des problèmes humains
complexes

Loin d’être une solution à la
violence, est le symptôme
d’une culture marquée par
celle-ci
Peine de mort:
quelques chiffres
2008
2 390 exécutions
8 864 personnes
condamnées à mort dans 52
États
Cinq pays, exécutions
records…
Chine
Iran
Arabie saoudite
Pakistan
États-Unis
Peine de mort:
quelques chiffres
Cinq pays, exécutions
records…
Chine
Iran
Arabie saoudite
Pakistan
États-Unis

Totalisent 93 % de toutes les
exécutions en 2008
Peine de mort:
quelques chiffres
Au total:
52 pays du globe maintiennent la peine de mort
Toutefois…
Les pays qui choisissent de recourir à ce châtiment
sont de plus en plus minoritaires
Japon et peine de mort:
une anomalie
La peine de mort au Japon:
une anomalie
« Si une personne condamnée
à mort se trouve en état de
démence, l'exécution est
ajournée sur ordre du ministre
de la Justice»
Code de procédure pénale du
Japon, loi 131, article 479-1
La peine de mort au Japon:
une anomalie
Contexte:

Taux de criminalité faible

Nombre de condamnations
pour meurtre est peu élevé

Taux d'emprisonnement faible
La peine de mort au Japon:
une anomalie

Sévérité croissante:
peine capitale et peines
d'emprisonnement

Méthode d'exécution
fixée par la loi:
pendaison
Iwao Hakamada:
une lutte perdue?

Naissance: 1936

Ancien boxeur

Lieu d'emprisonnement :
Tokyo

Date d'emprisonnement :
Août 1963
Iwao Hakamada:
une lutte perdue?
1966:
Arrêté et poursuivi pour meurtre
Par la suite…
Interrogé pendant vingt jours
par des policiers en l'absence
d'un avocat
Iwao Hakamada:
une lutte perdue?
11 septembre 1968:
Revient sur ses « aveux »
(affirmant que la police l'a
contraint)
Déclaré coupable
…et condamné à mort
Illustration: David Agagnier
Iwao Hakamada:
une lutte perdue?
Dans les mois qui ont
suivi la confirmation de
sa peine…

Signes de grave perturbation
du raisonnement et du
comportement

Août 1994:
Iwao Hakamada n’accepte
plus les visites (sœur et
groupe de soutien)
Illustration: David Agagnier
Iwao Hakamada:
une lutte perdue?
23 et 25 octobre 2007:
Examen psychologique
Constat:
«Handicap mental dû
principalement au séjour prolongé
dans le centre de détention »
Illustration: Maude Thibodeau
Iwao Hakamada:
une lutte perdue?
16 janvier 2008:
Examen d’un psychiatre
indépendant
Constats:

« Psychose carcérale »:
mégalomanie, troubles du
raisonnement

« État de démence »:
Hakamada est ainsi non apte
à être exécuté
Illustration: Roberta Castellani
Iwao Hakamada:
une lutte perdue?
Avril 2009, couloir de la
mort:

Iwao Hakamada a 73 ans

Fauteuil roulant

Dialogue confus
Illustration: Julie Massy
2012:
Iwao Hakamada
Est dans le couloir de la mort
Depuis 46 ans
La peine de mort aux
États-Unis
États d’urgence
La peine de mort aux États-Unis:
États d’urgence
États-Unis:

50 États

34 États pratiquent
la peine de mort
Illustration: Roberta Castellani
La peine de mort aux États-Unis:
États d’urgence
Le Connecticut:
Dernier État américain en date
à prendre le chemin de
l'abolition de la peine de mort
Avril 2012
Senat et Chambre ont voté
l’abolition de la peine de mort.
La peine de mort aux États-Unis:
États d’urgence
État du Texas:
Record d’exécutions
José Medellín

Condamné à mort en 1994

Malgré les protestations du
monde entier (y compris
l’ONU):
Exécuté le 5 Août 2008
Troy Davis

Naissance:

Lieu d'emprisonnement :
Géorgie

Date d'emprisonnement :
Août 1991
Troy Davis
28 août 1991
Accusé pour le meurtre d'un
agent de police à Savannah,
(État de la Georgie):
Cette Condamnation:
Basée uniquement sur des
déclarations douteuses et
sans la moindre preuve
matérielle
Troy Davis

Six des neuf témoins qui
accusaient Davis:
Ont finalement refusé de faire
ces déclarations

La majorité des témoins qui
ont fait des déclarations contre
Davis:
Sont revenus sur leurs
témoignages ou bien les ont
contredits

Tout prouve que Troy Davis
est innocent
Et pourtant…
Mars 2008
La Cour suprême de Géorgie
confirme la condamnation à
mort de Troy Davis
Août 2009
La Cour suprême
ordonne la tenue d'une
nouvelle audience devant
permettre à Troy Davis de
prouver son innocence
Illustration: Ada Ho
Troy Davis
« Nous sommes
reconnaissants à la plus haute
juridiction du pays d'avoir eu la
sagesse d'accorder à Troy
Davis une nouvelle audience
d'examen des éléments de
preuve »
Laura Moye, Amnistie internationale,
États-Unis
Troy Davis
Dans sa décision, la
Cour suprême indique:
Rassembler les faits afin de
déterminer si des éléments de
preuve quant à l'innocence de
Troy Davis auraient pu être
obtenus au moment du procès
Illustration: Olivier Beaudouin
Troy Davis
« Je me rends aux côtés
d'Amnistie internationale pour
rencontrer cet homme
remarquable et sa famille,
l'assurer de mon soutien et
tenter de braquer les
projecteurs sur cette affaire et
sur les terribles conséquences
des exécutions qui continuent
d'avoir lieu au nom de la
justice »
Richard Hughes,
Batteur du groupe de rock Keane
Illustration: Leonie Garand
« L'affaire Troy Davis
Illustre de manière terrifiante
En quoi la peine de mort
Est une erreur »
Richard Hugues
L’État de la Floride
et la peine de mort
L’État de la Floride
et la peine de mort
Nombre d’exécutions avant
1976: 314
Nombre d’exécutions depuis
1976: 73
Exécutions:
injection / électrocution
L’État de la Floride
et la peine de mort
Système judiciaire
floridien, faiblesses:

Existence de disparités
raciales

Niveau élevé d’opacité
entourant le processus de
clémence

Unanimité non requise dans
les décisions de sentence du
jury
Illustration: Joel Chiasson
Juan Meléndez
1984


Arrêté pour meurtre et vol à
main armée
Est condamné en quelques
jours
«Le procès a débuté lundi
…le mercredi ils ont examiné
les preuves
…Le jeudi j'ai été déclaré
coupable
…et le vendredi on m'a
condamné à mort»
Juan Meléndez
Reconnu coupable alors que
l'accusation:

Ne disposait d'aucune preuve
matérielle

Plusieurs personnes avaient
témoigné de son innocence
Illustration: Julie Massy
Juan Meléndez
«Tous mes témoins étaient
afro-américains – des
hommes noirs, des femmes
noires (…) le jury ne les a pas
crus»
Décembre 2001:
La condamnation est annulée
Illustration: Alexandre Belanger
Juan Meléndez
Juan Meléndez
A passé
17 ans
8 mois
Et un jour
dans le couloir de la mort
pour un crime
qu'il n’a pas commis
Juan Meléndez
« Je ne suis pas sauvé par le
système mais en dépit du
système. J’ai été sauvé par la
grâce de Dieu (…) des
miracles que certaines
personnes appellent de la
chance »
Juan Meléndez,
Montréal, automne 2009
Illustration: Marie-Claude Marquis
Martin Grossman
1985
Déclaré coupable de meurtre
(alors qu’il avait 19 ans)
Condamné à mort:
Aucune circonstance ne peut
atténuer la gravité du geste de
Martin Grossman, pas même
son jeune âge
Martin Grossman
2005
Peine de mort
confirmée
16 Février 2010:
Exécuté par injection létale
Illustration: Roberta Castellani
Martin Grossman
Martin Grossman
a passé
près d’un quart de siècle
dans le couloir
de la mort
I
llustration: Mireille StPierre
« Mort à toute peine de mort! »
Georges Brassens
www.amnistie.ca
Merci!
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La peine de mort